Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.escca-reims.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :  ESCCA-REIMS, enseigne commerciale de NS Formations et Consult, SASU,  SIREN : 812 126076 00015 – 31 rue du Général sarrail 51100 Reims

Responsable publication :   ESCCA-REIMS. 

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : IONOS

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.escca-reims.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.escca-reims.fr donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par NS Formations et Consult qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https:// www.escca-reims.fr mis à jour régulièrement par Nelly SEBON, Présidente de NS Formations et Consult. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site https://www.escca-reims.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

NS Formations et Consult s’efforce de fournir sur le site https://www.escca-reims.fr les informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.escca-reims.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.escca-reims.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 NS Formations et Consult est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :  NS Formations et Consult

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

NS Formations et Consult ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.escca-reims.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 NS Formations et Consult ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.escca-reims.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. NS Formations et Consult se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,  NS Formations et Consult se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles sur la page dédiée du site

Cf. https://www.escca-reims.fr

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.escca-reims.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.escca-reims.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause  NS Formations et Consult ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.escca-reims.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.escca-reims.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.escca-reims.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de  NS Formations et Consult et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.escca-reims.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.escca-reims.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de  NS Formations et Consult. Cependant,  NS Formations et Consult n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.escca-reims.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https:// www.escca-reims.fr soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Reims.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 05/01/2024 et s’applique aux visiteurs de l’Espace Economique Européen.

NS Formations et Consult accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles qui sont collectées et utilisées dans le cadre de ses activités et services. Dans un souci de transparence, nous avons choisi de mettre en place une charte de protection des données personnelles à destination de nos prospects et adhérents.

La présente charte décrit les règles définies par SASU NS Formations et Consult, et appliquées en matière de protection des données personnelles, dans le respect des réglementations en vigueur, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »).

Le nouveau règlement RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) impose de mettre en œuvre de bonnes pratiques.

Définitions

Client : Tout individu qui rentre en contact avec NS Formations et Consult dans le cadre de sa visite sur le site, de son inscription à la newsletter.

Consommateur : le client ou prospect du commerçant.

Responsable du traitement / Sous-traitant : NS Formations et Consult est le responsable du Traitement des données personnelles des clients recueillies dans le cadre de la relation contractuelle.

Principe

La RGPD pose de nouveaux droits et donc de nouveaux principes :

Le principe de légitimité qui implique que les données personnelles ne soient collectées et traitées que si elles sont destinées à un usage correspondant au ‘contrat’ entre NS Formations et Consult et le Client ou entre le client et les intervenants impliqués dans l’achat de produits ou de services.

Le principe de consentement qui implique que les clients acceptent explicitement la collecte et le traitement de leurs données personnelles ; et ce consentement doit être limité dans le temps.

Le principe du droit à l’oubli qui implique une durée de conservation raisonnable et limitée à l’exécution du ‘contrat’.

Le principe de transparence qui implique que les traitements concernant des données personnelles soient enregistrés dans un registre des traitements.

Responsables de traitement

NS Formations et Consult – 31 rue du général Sarrail- 51100 Reims

Délégué à la protection des données

NS Formations et Consult supervise la conformité des traitements de données personnelles vis-à-vis de la réglementation en vigueur et intervient notamment :

• en amont de la mise en œuvre de nouveaux traitements et dans le cycle de vie des traitements, notamment pour déterminer l’ensemble des actions et dispositifs de conformité à mettre en place

• pour sensibiliser et conseiller les acteurs amenés à traiter des données personnelles au sein du groupe

• pour échanger avec l’autorité de contrôle (CNIL) et répondre aux demandes de cette dernière, le cas échéant ;

• pour répondre à vos questions, réclamations ou demandes d’exercice de vos droits

Données personnelles des clients de https://escca-reims.fr

Vous pouvez visiter notre site sur Internet https://escca-reims.fr sans avoir à décliner votre identité ou à fournir des informations personnelles vous concernant.

Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations telles que vos coordonnées de contact afin de pouvoir vous recontacter suite à une demande effectuée sur notre site.

Dans le cadre de ces différentes demandes, https://escca-reims.fr collecte les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom d’entreprise, données d’état civil, adresse postale, courriel, numéro de téléphone, numéro client

• Données d’usage : navigation sur le site

• Données de suivi de la relation client : demandes d’assistance, correspondance avec le client.

Notamment, les partenaires de NS Formations et Consult, ont besoin de ces renseignements pour pouvoir proposer aux utilisateurs des solutions pertinentes et adaptées. Sans ces éléments, votre dossier serait incomplet et donc rejeté. La collecte de toutes ces informations a pour but de mieux répondre aux attentes des utilisateurs et de fournir les produits et services les plus adaptés à leur profil.

En tout état de cause, https://escca-reims.fr s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679.

Utilisation des données clients

Les informations recueillies dans les formulaires d’inscription sur le site font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer les devis et l’établissement des contrats. Sans ces données, https://escca-reims.fr ne pourrait pas procéder à l’exécution des prestations demandées et accomplir les démarches nécessaires pour lesquelles vous avez souscrit. Nous considérons ces données comme légitimes. Les données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion des contrats et/ou pendant la durée légale, cela notamment pour des raisons de preuve et d’administration des dossiers.

Nous considérons que la validation d’une commande vaut consentement sans réserve de la conservation des données et de leurs traitements. Vous disposez du droit de modifier ce consentement uniquement pour vos informations personnelles, les informations techniques restent légitimes compte tenu de notre engagement contractuel. Vous pouvez vous désinscrire de la liste commerciale en en faisant la demande par mail à l’adresse suivante :contact@escca-reims.fr 

https:// peut également utiliser les données dès lors qu’un intérêt légitime le justifie : pour évaluer, améliorer les services existants ou en créer de nouveaux ; ainsi que pour réaliser des opérations de prospection. Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à ces finalités et pour une durée maximale de 36 mois (3 ans) à compter de la fin de la relation contractuelle.

Informations traitées

Les données personnelles collectées par NS Formations et Consult sont uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités de traitement décrites ci-après. NS Formations et Consult s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire.

De part la nature même de ses activités, NS Formations et Consult est appelé à traiter de multiples données personnelles.

La collecte de ces informations personnelles vise uniquement au ciblage d’une offre adaptée à votre profil.

Nos « intérêts légitimes » sont les intérêts propres à la conduite de nos activités. Avant la mise en œuvre d’un traitement ayant pour fondement ces intérêts légitimes, nous veillons attentivement à l’équilibre entre ces intérêts et vos droits fondamentaux, notamment en évaluant les impacts potentiels vous concernant. Nous n’utilisons pas vos données personnelles dans le cadre d’activités de traitement pour lesquelles vos droits fondamentaux prévalent sur nos intérêts légitimes (sauf consentement de votre part ou disposition légale particulière).

Toute finalité de traitement soumise à votre consentement est présentée en conséquence et de manière explicite au moment de la collecte des données personnelles afférentes. Le retrait de ce consentement peut s’effectuer à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur ce dernier et effectué antérieurement au retrait.

Destinataires de vos données personnelles

Chez NS Formations et Consult, l’accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées qui, par leurs fonctions, sont amenées à traiter ces données en vue de la réalisation des finalités prévues.

Conservation de vos données personnelles

Les Données sont stockées simultanément sur les serveurs physiques de https://escca-reims.fr et les serveurs externes de chez ionos. Ce stockage des données suppose de respecter leur confidentialité et de veiller à leur sécurité. Les Données hébergées par les serveurs de https://escca-reims.fr restent la propriété du Client. https://escca-reims.fr est le Responsable de traitement.

Ionos est sous-traitant en ce qu’il ne fait qu’héberger les données stockées.

Les données personnelles sont principalement traitées pour :

• Assurer la meilleure qualité des services de https://escca-reims.fr et la présentation des offres et la meilleure analyse de leur profil, afin de faire le suivi et l’analyse des offres présentées, et la mise à jour régulière de ces analyses

• Réaliser la mise en relation avec un conseiller commercial de https://escca-reims.fr pour gérer vos questions sur des produits ou demandes au service Client ;

• L’accès à votre espace Client, accessible après identification sécurisée ;

• Réaliser l’analyse de tout ou partie des données vous concernant collectées au sein de https://escca-reims.fr pouvant être croisées avec celles de partenaires choisis, pour améliorer nos produits (recherche et développement), évaluer votre situation ou la prédire et personnaliser votre parcours client ;

• Gestion des avis produit

• Détection de fraude

• Opérations de prospection (publicité ciblée, sélection de personnes, Prospections commerciales) https://escca-reims.fr utilise une technologie de recommandation et de personnalisation afin d’améliorer votre expérience en vous proposant des contenus et des offres les plus adaptés à vos centres d’intérêt. Toutes nos offres et nos contenus restent cependant accessibles par votre navigation et vos propres recherches sur le site web et en boutique.

• Opérations techniques (normalisation des adresses postales, enrichissement, déduplication)

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont réservées à https://escca-reims.fr et, le cas échéant, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires.

Dans le cas où https://escca-reims.fr confie les activités de traitement de données à des sous-traitants pour assurer les prestations, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

Les données Clients sont hébergées sur des sites sécurisés. Notre partenaire d’hébergement est : Ionos

Les données Consommateurs, lorsqu’elles sont hébergées parhttps://escca-reims.fr le sont sur un Serveur physique sécurisé interne.

Durée de conservation des données

https://escca-reims.fr conserve vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce, conformément à la règlementation applicable et dans le respect de l’exercice de vos droits. Nous conservons également certaines de vos données à caractère personnel, avec un accès restreint, afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires ou à des fins statistiques et ce, pour les durées prévues par les recommandations de la CNIL ou par la loi.

Les données de la base de prospection active sont conservées trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact. Les données nécessaires au respect d’une obligation légale sont conservées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil A l’expiration de ces délais de conservation, vos données seront anonymisées. En effet, Au sens du RGPD, anonymiser les données à la même efficacité que de les effacer dans la mesure où, étant irréversible, cette technique proposée par le RGPD permet de conserver des données anonymes permettant l’utilisation de ces données dans le cadre d’analyses statistiques

Sécurité des données

https://escca-reims.fr met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Les données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

Vos Droits

À tout moment, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux traitements des données qui vous concernent, ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, que vous pouvez exercer en vous adressant à https://escca-reims.fr à l’adresse suivante : contact@escca-reims.fr Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

Les données dont https://escca-reims.fr a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

Vos données personnelles sont détruites ou anonymes au-delà des durées nécessaires à la réalisation des différentes finalités de traitement : ces durées varient donc en fonction des finalités prévues et des durées de prescription légales en vigueur. À titre d’exemple :

• Les données relatives à la prospection commerciale sont conservées au maximum pendant 3 ans à compter de la dernière action de contact que vous avez initiée ;

• Les documents contractuels sont conservés pendant la durée de la relation contractuelle, à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable.

Droits et modalités de contact

Préalablement à la mise en œuvre des traitements de données personnelles, et au plus tard lors de la collecte de ces données, vous êtes informés :

• de l’identité et des coordonnées du responsable du traitement ;

• de la durée de conservation des données collectées ou des critères permettant de la déterminer ;

• des destinataires de ces données ou catégories de destinataires ;

• Information du traitement des données personnelles hors UE ;

• de vos droits.

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données. Vous pouvez également vous opposer à leur traitement, obtenir sa limitation et la portabilité de vos données, dans la mesure où cela est applicable et sous réserve des motifs légitimes pouvant amener NS Formations et Consult à ne pas donner suite à votre demande.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives à nos offres, produits et évènements en utilisant le lien de désabonnement prévu à cet effet dans chaque message que nous vous adressons.

Vous disposez également du droit de nous donner des directives spécifiques concernant le sort de vos données après votre décès. Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à notre Déléguée à la Protection des Données, en contactant Nelly Sebon à cette adresse : contact@escca-reims.fr ou bien à :

Information CNIL

En cas de réclamation à laquelle https://escca-reims.fr ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

Politique d’utilisation des cookies 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier de type texte généré par le serveur du site visité, ainsi que les serveurs des services tiers implémentés au sein du site. Un cookie ne peut être lu et utilisé que par son émetteur.

Quels cookies utilisons nous ?

Cookies 

Les cookies présent sur le site https://escca-reims.fr sont utilisés a des fins statistiques et de mesure de performance. Ils permettent également de vous fournir une expérience utilisateur optimisée.

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Le site vous informe lors de votre première visite de l’utilisation de ceux-ci au moyen d’un bandeau présent en haut du site. La lecture ce bandeau, couplé a l’absence de refus des cookies par votre navigateur vaut acceptation de la mise en place desdits cookies.

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Désignation

 La société NS Formations & Consult désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 31 rue du général Sarrail Reims 51100.

NS Formations & Consult met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à Reims, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société NS Formations & Consult 

- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

- OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société NS Formations & Consult pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société NS Formations & Consult s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la sociétéNS Formations & Consult , l’OPCO ou le client.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes , l'organisme NS Formations et Consult n'étant pas assujetti à la TVA. Le paiement est à effectuer comptant ou par paiement échelonné selon les modalités définies dans le contrat ou la convention professionnelle signés. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société NS Formations & Consult ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au moins 3 mois avant le début de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@escca-reims.fr Dans le cas de formation de spécialisation, en cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 100% du coût total initial sera facturée au client.

Aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas d'arrêt de la formation par forces majeures.

Dans le cas d'une prise en charge totale ou partielle d'un organisme financeur, Pôle emploi et de la demande d'arrêt de formation hors cas de forces majeures, les frais seront entièrement dûs par le stagiaire et non l'organisme financeur.

En cas de renoncement par le bénéficiaire avant le début du programme de formation

• Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation : 50% du coût de la formation est dû.

• Dans un délai compris entre moins d'1 mois à 2 semaines avant le début de la formation : 70 % du coût de la formation

est dû.

• Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû.

Le coût ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l'OPCA.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations à la suite d’un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société NS Formations & Consult ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique...), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société NS Formations & Consult sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société NS Formations & Consult s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société NS Formations & Consult et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Reims.